Baisse des frais de notaire sur la vente de maison et appartement à Chambery
Si vous avez pour projet l’achat d’un appartement neuf à Chambéry ou ses environs, sachez que depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire sur la vente de maison et d’appartement ont été revus à la baisse. La loi Macron a principalement réformé la rémunération du notaire. Cet article vous présente les trois points clés de cette réforme.
Les frais de notaire sur les ventes immobilières
Dans le cadre de la vente d’une maison à Chambéry ou ailleurs, l’acquéreur doit régler des frais d’acquisition, communément appelés frais de notaire.
Ils comprennent la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation (ou droits d’enregistrement). Ces derniers constituent la majeure partie des frais de notaire et sont versées à l’État.
Selon la Chambre des notaires de Paris, ils peuvent atteindre 4/5ème des frais de notaire, constituant ainsi la majeure partie des frais de notaires. De manière générale, dans l’immobilier neuf à Chambéry, les frais de notaire représentent moins de 3% du prix d’achat alors qu’ils représentent 7 à 8% dans l’ancien. Il faut savoir que plusieurs facteurs sont pris en compte dans le calcul de leur montant, notamment la nature du bien et sa localisation et la vente avec du mobilier ou non.
La baisse des frais de notaire effective depuis le 1er mai 2016
La réforme des frais de notaire, issue de la Loi Macron, impacte principalement la rémunération du notaire. Lors d’une vente, le notaire perçoit une partie des frais d’acquisition, appelée les émoluments. Pour les calculer, un pourcentage dégressif est appliqué à quatre tranches de valeur du bien.
Plus le prix d’un bien est élevé, plus le pourcentage à appliquer sera important. Depuis le 1er mai, ces pourcentages ont été revus à la baisse, ainsi, un nouveau barème est appliqué. De plus, pour les ventes d’au moins 150.000 euros, les notaires peuvent désormais accorder des remises partielles sur leurs émoluments à leurs clients. Enfin, pour les petites ventes immobilières, le montant des émoluments du notaire ne peut pas dépasser 10% du prix de vente, cependant, il ne peut pas être inférieur à 90 euros.
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