Calculer ses APL

Versée sous conditions, l’aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt dans certains cas. Focus sur cette aide financière attribuée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

Créée par la loi du 3 janvier 1977, l’aide personnalisée au logement est régie par le code de la construction et de l’habitation (CCH). L’objectif visé par cette aide est de favoriser l'accès au logement des citoyens aux revenus modestes, à la fois pour la location et pour l'accès à la propriété. L’APL est calculée le 1er janvier de chaque année et plusieurs éléments entrent en considération pour établir son montant : la composition du foyer, les ressources du foyer (ressources de l’année en cours depuis le 1er octobre 2017), le patrimoine immobilier, les capitaux, la situation professionnelle des membres du foyer, la zone géographique du logement (zone 1, 2 ou 3), le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’emprunt.

Le mode de calcul des APL

Pour calculer le montant des APL, la CAF ou la MSA emploient le système suivant : le montant de l’allocation logement est égal au montant du loyer charges comprises moins la participation du foyer aux dépenses de logement. Cette dernière correspond à la participation minimale du bénéficiaire de 35,02 euros à laquelle s'ajoute le taux de participation personnelle multiplié par la différence entre les revenus du bénéficiaire et un montant forfaitaire. Le montant obtenu ne peut par ailleurs pas dépasser un certain plafond déterminé par la situation familiale et la zone géographique. À noter, la mise en application du décret sur les aides au logement à compter du 1er octobre 2017 implique une déduction mensuelle de 5 euros pour l’ensemble des bénéficiaires et le versement de l’aide à partir de 10 euros (contre 15 euros auparavant).

Générale Immobilière vous accompagne dans vos recherches

Pour vos recherches de location d’appartement à Chambéry, faites confiance aux équipes de Générale Immobilière, agence immobilière à Chambéry. À votre écoute, les collaborateurs de l’agence mettront en effet tout en œuvre pour vous conseiller et vous accompagner afin de trouver un bien en adéquation avec vos attentes.