Comment acheter un appartement en VEFA ?

La vente en état futur d’achèvement (VEFA) correspond à l’achat d’un logement sur plan, donc qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas encore terminée. Générale Immobilière vous informe sur les trois principales étapes d’une VEFA.


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Première étape : la signature du contrat de réservation

Dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement, un avant-contrat, appelé contrat de réservation, est obligatoirement signé. Il permet au promoteur de réserver à l’acquéreur un lot déterminé du programme de construction, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie. Son montant, qui est plafonné, dépend de la date prévisionnelle du contrat  de vente définitif. Sachez que l’acquéreur dispose d’un délai de rétraction de dix jours à compter de la remise du contrat signé. Ce délai permet donc de changer d’avis, sans avoir à fournir de motif.

Deuxième étape : la signature du contrat de vente définitif

Lorsque l’opération de construction est bien avancée, l’acquéreur est convié à signer chez le notaire le contrat d’acquisition. Le contrat de vente est remis à l’acquéreur au moins un mois avant la date de signature afin de vérifier sa conformité avec ce qui était prévu. Celui-ci doit obligatoirement contenir les informations suivantes : une description de l’immeuble, le prix, les modalités de paiement, le délai de livraison et la garantie d’achèvement.

Troisième étape : la livraison du logement

Ultime étape de l’achat d’un appartement en VEFA : la livraison du logement, qui est fixée par le promoteur. C’est à ce moment là qu’il faut évaluer la bonne réalisation des travaux et leur conformité avec ce qui était prévu dans le contrat de vente. À l’issue de la visite du futur logement, un procès-verbal de livraison est établi et l’acquéreur pourra soit prendre possession du bien, émettre des réserves ou refuser la livraison.

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