Crédit immobilier - Renforcement des obligations d'informations

Une offre de vente d’appartement à Chambéry a retenu toute votre attention et vous êtes décidé à contacter votre banque pour souscrire un prêt ? Sachez que depuis le 1er juillet 2016, les obligations d’informations des organismes prêteurs ont été renforcées. En effet, dans le cadre d’une harmonisation européenne, l’ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers.

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Une offre de vente d’appartement à Chambéry a retenu toute votre attention et vous êtes décidé à contacter votre banque pour souscrire un prêt ? Sachez que depuis le 1er juillet 2016, les obligations d’informations des organismes prêteurs ont été renforcées. En effet, dans le cadre d’une harmonisation européenne, l’ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers.

Le renforcement de l’information de l’emprunteur

Sous la forme d’une fiche d’information standardisée européenne (FISE), les organismes prêteurs ont pour obligation de mettre à votre disposition les informations générales du contrat de crédit immobilier. Ces informations vous permettront de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d’évaluer leurs implications et de déterminer l’opportunité de conclure un contrat de crédit.

Une obligation d’explication et d’analyse de solvabilité avant tout crédit immobilier

Basée sur les revenus, les dépenses et d’autres critères financiers comme l’épargne ou les dettes, une évaluation de solvabilité sera réalisée par l’organisme prêteur. Au stade précontractuel, vous serez informé des informations à fournir pour l’analyse de solvabilité. À l’issue de cette vérification, le prêteur vous informera dans les meilleurs délais du rejet, le cas échéant, de votre demande de crédit immobilier.

Les devoirs d’explication et de mise en garde

Les professionnels bancaires ont pour obligation de vous fournir des explications qui vous permettront de déterminer si le contrat de prêt envisagé correspond à vos besoins et votre situation financière. De plus, le prêteur devra vous mettre en garde gratuitement si le prêt souhaité présente des risques spécifiques compte tenu de votre situation financière. Enfin, l’organisme prêteur doit disposer d’un service de conseil vous offrant la possibilité d’obtenir des recommandations personnalisées.

Générale Immobilière, une référence pour l’achat et vente d’un appartement sur Chambéry

Disposant d’un vaste catalogue de biens immobiliers sur Chambéry, Générale Immobilière est une agence incontournable si vous recherchez des annonces de vente d’appartement ou de vente de maison sur Chambéry et ses alentours.
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