La responsabilité du propriétaire face aux troubles du voisinage
Tout propriétaire-bailleur est dans l’obligation d’assurer la tranquillité de son locataire, en cas de troubles du voisinage. Explications
Les recours d’un locataire en cas de nuisances
Pour toutes nuisances, les voisins ou le syndic peuvent informer le bailleur de la situation, qu’il s’agisse de nuisances sonores ou olfactives, de dégradation ou d’encombrement des parties communes, ou encore, du non-respect du règlement de copropriété. Pour cela, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au locataire fautif afin de lui demander d’arrêter ses agissements. Cette mise en demeure peut être justifiée grâce à des témoignages, une pétition ou un constat d’huissier.
Les actions du bailleur face au comportement fautif de son locataire
Afin de faire cesser les troubles commis par son locataire, le propriétaire peut soit entamer une démarche amiable, ou bien résilier le bail. S’il n’engage pas de démarches, sa responsabilité peut être engagée. Dans le cadre d’une démarche amiable, le propriétaire peut mettre en demeure son locataire de cesser les nuisances par courrier recommandé avec accusé de réception. Si cette démarche ne permet pas de faire évoluer la situation, alors le propriétaire peut demander la résiliation du bail. À savoir que si le contrat de location contient une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des lieux, alors le tribunal d’instance peut être saisi par le propriétaire pour faire constater la résiliation du bail et obtenir l’expulsion du locataire. En revanche, si cette clause n’est pas présente dans le bail, alors il faut assigner le locataire par acte d’huissier devant le tribunal d’instance.
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