Projet de Loi Elan

Le projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) sera prochainement voté au Parlement. Le point sur les principaux changements que pourraient entraîner ce texte de loi.


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Le projet de loi ELAN : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Présenté en Conseil des Ministres le 4 avril 2018, le texte du projet de loi ELAN doit être voté à l’Assemblée Nationale d’ici l’automne. Pièce majeure de mise en œuvre de la Stratégie Logement du Gouvernement, le projet de loi ELAN vise à remodeler l’offre du logement et de la construction pour plus d’accessibilité. Il s’articule autour de quatre axes : construire mieux et moins cher, conforter le modèle français du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale, et enfin, améliorer le cadre de vie.

Que contient la loi ELAN ?

Alors que la loi Alur 2014 a instauré un dispositif d’encadrement des loyers, dont la mise en application a été compliquée puis finalement annulée à Paris et à Lille, le gouvernement pourrait toutefois vouloir conserver le dispositif. En effet, l’avant-projet de loi prévoit de renforcer les sanctions applicables aux propriétaires qui ne le respecteraient pas.
Le projet prévoit de créer un nouveau type de bail d’habitation : le « bail mobilité ». À destination de personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle, le « bail mobilité » concernerait la location de logements meublés sur une durée de un à dix mois. À noter que le bail serait sans dépôt de garantie.
Côté urbanisme, un des objectifs affichés de la réforme est de simplifier les règles, notamment en assouplissant certaines mesures. Les délais de recours contre les permis de construire devraient être raccourcis à dix mois, contre 18 à 24 actuellement.
Enfin, pour le logement social, le gouvernement envisage, entre autres, de regrouper les organismes HLM.

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