Que connaissez-vous du nouveau carnet numérique du logement ?
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, instauré par la loi de Transition énergétique, a pour objectif de transmettre aux occupants d’un immeuble des éléments sur l’état énergétique des logements. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les constructions neuves.
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
Créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le carnet numérique du logement regroupe en un seul et même document toutes les données et informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique du logement et des parties communes ; l’objectif étant d’offrir une meilleure connaissance du logement aux utilisateurs. Dans un premier temps imposé pour toute construction neuve dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2017, l’obligation du carnet numérique s’étendra aux logementx faisant l’objet d’une mutation (vente ou donation), à compter du 1er janvier 2025.
Quels documents doivent être présents dans le carnet numérique du logement ?
Plusieurs documents constituent le carnet numérique du logement :
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic d’amiante, le diagnostic termites, l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité, l’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le document relatif aux installations d’assainissement non collectif
- Des documents relatifs à l’organisation de l’immeuble, des informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble, dans le cas d’un logement soumis au statut de copropriété.
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