Quelles sont les conditions possibles de rénovation lorsqu’on est locataire ?

Locataire, voici ce que vous devez savoir avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’aménagement dans votre bien loué.


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Locataire, voici ce que vous devez savoir avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’aménagement dans votre bien loué.

Les travaux autorisés au locataire

Sans autorisation du propriétaire, tout locataire peut effectuer des petits travaux, tels que l’ajout d’équipements facilement démontables ou de la décoration ; tant qu’il n’y a pas de transformation du bien immobilier loué. Concernant les travaux de peinture ou le remplacement d’une moquette, le propriétaire ne peut pas s’y opposer car il s’agit également de petits travaux.

Les aménagements soumis à autorisation du propriétaire

Certains « gros » travaux, appelés travaux de transformation, peuvent également être réalisés par le locataire, mais il doit recevoir l’accord du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux », ceux qui modifient la structure ou la configuration du bien loué : la destruction d’une cloison, le remplacement d’une baignoire par une douche… Pour être valable, l’autorisation doit être écrite.
La distinction entre aménagement et transformation étant subtile, il est préférable de toujours demander l’autorisation au propriétaire, de façon à ce que rien ne puisse vous être reproché au niveau de l’état des lieux de sortie.

Attention aux obligations de remise en état

Tout locataire ayant réalisé des travaux de transformation sans autorisation du propriétaire peut être obligé de remettre en état le lieu loué, et ce, à ses frais. Sinon, le propriétaire peut conserver les modifications apportés à son bien, sans que le locataire ne puisse lui demande une indemnisation.

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