Réaliser des travaux dans les parties communes d’un immeuble
Plusieurs années se sont écoulées après l'achat d'un programme neuf à Chambéry et des travaux affectant les parties communes sont prévus dans votre immeuble ? Avant leur mise en œuvre par le syndic, les copropriétaires doivent donner leur accord en assemblé générale.
Quelle différence entre les travaux privatifs et les travaux d’intérêt collectif ?
En fonction de la répartition des « parties privatives » et des « parties communes » d’un immeuble, la loi fait la distinction entre :
- les travaux privatifs, réalisés par le copropriétaire sur le local privatif ;
- les travaux d’intérêt collectif, réalisés par le syndicat de copropriété.
Les différentes catégories de travaux de copropriété
On distingue trois types de travaux d’intérêt collectif :
- les travaux d’entretien, de réparation et de réfection (toiture, gros œuvre, entrée, chauffage collectif…) ;
- les travaux d’amélioration, qui apportent un élément de confort à l’immeuble et ses habitants (ascenseur, interphone…) ;
- les travaux urgents, nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble (chaudière en panne en hiver, par exemple).
Comment se passe la mise en œuvre des travaux d’intérêt collectif ?
Un seuil, défini par les copropriétaires en assemblé générale, fixe le montant des travaux à partir duquel le syndic de copropriété doit établir plusieurs devis pour les travaux envisagés. À savoir que cette mise en concurrence est obligatoire quel que soit la catégorie de travaux de copropriété envisagée. Le projet de travaux doit ensuite être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété, lors de laquelle les copropriétaires voteront. À la suite du vote, l’assemblée générale pourra décider de refuser la réalisation des travaux ou d’autoriser leur réalisation, parfois sous certaines conditions.
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