Réparations locatives extérieures : qui est responsable ?
En quête d’un appartement à vendre à Chambéry, vous vous êtes installés temporairement dans une location. Sachez que dès l’entrée dans le logement, le locataire se voit confier l’entretien du bien dans lequel il vit et doit assurer les menues réparations nécessaires.
Il est par ailleurs responsable des dégradations du bien ou de la perte d’équipements, sauf s’il peut prouver l’effraction. Ainsi, il doit être attentif à la bonne tenue de sa location, à l’intérieur et à l’extérieur. Qui se charge de réparer et d’entretenir quoi et comment ? Cet article vous fait un inventaire, notamment concernant l’entretien des extérieurs.
Le propriétaire s’occupe des gros travaux d’entretien
Le propriétaire bailleur a l’obligation de livrer au locataire un logement décent et « en bon état général ». Il incombe au propriétaire de réaliser une éventuelle remise en état du bien loué (isolation, chauffage, toiture, plomberie, électricité, etc.) dans le respect des normes en vigueur et de se charger des gros travaux d’entretien, nécessaires au maintien du logement. Si le logement est vétuste ou comporte des défauts qui mettent en danger les occupants ou le bon fonctionnement du logement, le locataire est tout à fait en droit d’exiger du propriétaire qu’il effectue les travaux sans délai.
Si le propriétaire reste sourd aux injonctions du locataire, ce dernier peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il procède aux réparations en précisant un délai.
Si rien ne se passe, il peut saisir la commission départementale de conciliation. En revanche, le locataire se place en mauvaise posture vis-à-vis de la justice, s’il refuse de payer les loyers tant que les travaux ne sont pas lancés.
Lorsque le propriétaire lance des travaux, il doit en informer son locataire par courrier en précisant la nature, la durée et les modalités d’exécution des travaux.
Les petites réparations sont à la charge du locataire
Toutefois, certains travaux incombent au locataire : il s’agit des petits travaux d’entretien, on parle aussi de « réparations locatives ». Elles sont recensées dans une longue liste qui détaille pièce par pièce ce que le locataire doit vérifier (décret n° 87-712 du 26 août 1987, J.O. du 30).
Elle comporte entre autres le graissage des gonds de portes ou de fenêtres, le lessivage des murs, le rebouchage des petits trous sur les murs, le remplacement des joints de robinetterie, des flexibles de douche, le ramonage des conduits, le remplacement des ampoules et des interrupteurs défectueux, etc.
Quid des extérieurs ?
À l’extérieur du logement, plusieurs travaux d’entretien reviennent au propriétaire bailleur : s’il loue un immeuble, il se charge d’élaguer les arbres et de remplacer la porte palière si nécessaire, sauf si elle a été dégradée par les locataires. S’il loue une maison individuelle, il se charge de l’entretien et de la réparation éventuelle de la toiture.
En revanche, le locataire est dans l’obligation d’effectuer :
• le ramonage des cheminées ;
• le débouchage et nettoyage des gouttières et chéneaux ;
• le débouchage et nettoyage de la grille d’évacuation des eaux pluviales ;
• le débouchage de l’évacuation des eaux du balcon ;
• l’entretien des allées et la tonte régulière des pelouses ;
• le nettoyage des bassins et piscines éventuels ;
• l’arrosage, la taille et l’élagage des arbres et arbustes et leur remplacement si nécessaire ;
• l’entretien et le nettoyage de l’auvent, de la terrasse ;
• l’entretien de la porte et des systèmes de fermeture de sa cave ou de son box (poignée, chaînette, ressorts) ;
• l’entretien de la porte d’entrée (graissage des gonds et des charnières, entretien et remplacement des poignées et boutons de porte, graissage et remplacement des serrures ou verrous, remplacement des clés et badges perdus ou volés) ;
• l’entretien de la porte de garage (peinture, remplacement de la poignée, graissage des gonds) ;
• l’entretien des grilles du portail (nettoyage, graissage et remplacement de boulons ou du verrou) ;
• l’entretien et la protection contre le gel des compteurs d’eau ;
• le remplacement de la boîte aux lettres si nécessaire ;
• le graissage des mécanismes des volets et le remplacement éventuel de cordes, poulies ou lames de stores abîmées ;
• le remplacement des vitrages brisés ou détériorés ;
• la réparation ou le remplacement des systèmes d’arrosage ;
• une vidange des fosses septiques et d’aisance.
Le locataire n’a pas le droit de transformer le logement
Attention, si le locataire a la charge d’entretenir le logement, cela ne l’autorise pas à réaménager le logement, comme il lui plaît.
Des changements importants comme le changement des revêtements de sol, de mur, de coloris, l’ajout de cloisons, d’une terrasse, la redistribution des pièces sont interdits, sans l’autorisation écrite et ferme du propriétaire. Sans quoi, ce dernier est autorisé à astreindre le locataire à effectuer ou payer une remise en état de son bien.
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