Topo sur la taxe foncière
Vous souhaitez acheter un appartement à Chambéry ? Sauf exceptions, vous allez être redevable de la taxe foncière. Explications
Qui est redevable de la taxe foncière ?
Impôt local dû tous les ans par les propriétaires d’un bien bâti ou non-bâti en France, la taxe foncière fait partie des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.
A noter, des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. C’est le cas pour ceux qui achètent un logement neuf (exonération de 2 ans), ceux qui achètent une résidence principale financée à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat (exonération de 10 ans), les propriétaires de logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie (exonération de 5 ans) ou encore les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Pour établir le montant de la taxe foncière, l’administration se base sur trois éléments : la valeur locative cadastrale de la propriété, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les collectivités locales du lieu de situation du bien immobilier.
Le montant de la taxe foncière est ainsi égal à la base d’imposition (50% de la valeur locative pour les propriétés bâties et 80% de la valeur locative pour les propriétés non-bâties) à laquelle on applique le taux de revalorisation x le taux d’imposition voté par la commune. L’avis d’imposition est généralement envoyé à chaque propriétaire à la fin de l’été et la date limite de paiement se situe autour du 15 octobre.
A noter, depuis 2018, si le montant de la taxe foncière excède 1.000 euros, le paiement doit être effectué par voie dématérialisée. En-dessous de ce seuil, les paiements par chèque, TIP ou virement sont acceptés.
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