Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) : quels travaux puis-je réaliser moi-même ?
Un projet d’investissement dans un appartement neuf à Chambéry ? Au moment de la signature du contrat préliminaire, il est possible d’indiquer les travaux que vous souhaitez réaliser par vous-même, tout en respectant la liste limitative établie avec l’arrivée de la loi ELAN.
VEFA : l’acquéreur autorisé à faire certains travaux
Dans le but de réduire le coût des travaux de finition ou d’installation d’équipements d’un bien en VEFA, tout acheteur peut les réaliser lui-même, avec l’accord du vendeur. Cependant, cette prise en charge des travaux par l’acquéreur se fait après la livraison du logement.
L’accord entre l’acquéreur et le vendeur sur la réalisation des travaux doit être inscrit dans le contrat préliminaire, tout en mentionnant que la charge et le coût des travaux sont acceptés par l’acquéreur.
Le vendeur du bien en VEFA doit préciser dans le contrat le type de travaux qui seront réalisés et leur coût, ainsi que le délai dans lequel l’acquéreur peut annuler sa décision.
En effet, tout acquéreur est libre de revenir sur sa décision de réaliser les travaux. Le vendeur, qui doit être prévenu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devra finalement réaliser les travaux non exécutés.
La liste des travaux pouvant être pris en charge par l’acquéreur
Avec l’arrêté du 28 octobre 2019, la liste limitative de travaux pouvant être réservés par l’acquéreur d’un bien en VEFA vient préciser le décret n°2019-641 du 25 juin 2019, qui précisait déjà la nature des travaux.
Ainsi, tout acquéreur en VEFA peut se réserver le droit d’effectuer :
- l’installation des équipements sanitaires de la cuisine, de la salle de bains ou salle d’eau, et des toilettes ;
- la pose de carrelage mural et de revêtement du sol (hors isolation)
- l’installation de convecteurs électriques
- la décoration des murs
Certains travaux sont en revanche exclus : l’installation en eau potable et l’évacuation des eaux usées.
L’arrêté précise également les caractéristiques à respecter lors de la réalisation des travaux :
- être sans incidence sur les éléments de structure
- ne pas nécessiter d’intervention sur les chute d’eau, les alimentations en fluide ou les réseaux aérauliques situés dans les gaines techniques
- ne pas intégrer de modifications sur les canalisations d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux usées et d’alimentation de gaz
- aucune modification du tableau électrique
C’est une opportunité de pouvoir finaliser ces quelques aspects de votre logement neuf vous-même :
- Vous allez pouvoir apporter votre touche finale et personnaliser votre espace de vie
- Vous allez faire quelques précieuses économies en gérant certains aspects vous-même
Pour entamer votre projet d’achat en VEFA, projetez-vous dans la première étape de recherche : Jetez un œil à notre sélection d’appartements neufs à Chambéry sur notre nouveau service dédié.
Lire aussi :