Constitution du dossier de vente : quelles sont les autres pièces à fournir pour vendre son logement ?
Pour vendre votre logement, votre conseiller GENERALE IMMOBILIERE aura besoin d'un certain nombre de documents. Il vous faudra tout d'abord les diagnostics obligatoires déjà mentionnés : performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, diagnostic plomb, termite, amiante, diagnostic d'installations électriques et de gaz, état parasitaire, d'assainissement et, le cas échéant, piscine. Il vous faudra aussi un diagnostic loi Carrez de mesure de surface. Il est à noter que vos obligations varient selon les caractéristiques de votre bien.
D'autres documents sont également indispensables, qui là aussi varient selon le type de bien concerné par la vente. En plus des diagnostics techniques ci-dessus, il vous faudra aussi fournir :
- Le titre de propriété
- Le règlement de copropriété
- Les 3 derniers procès verbaux d'Assemblées Générales
- L'état de vos comptes au sein de la copropriété, établissant notamment les montants du fonds de roulement et des avances pour provision
- La taxe foncière
Une fois tous ces documents réunis, vous aurez tout les documents nécessaires pour réaliser votre transaction immobilière. Il est à noter que notre équipe d'agents immobiliers est constituée de spécialistes de ces démarches administratives, qui pourront vous assister dans la constitution de votre dossier pour faciliter votre transaction.