Doit-on participer aux charges d'ascenseur et aux charges d'entretien des escaliers en habitant au rez-de-chaussée ?

C’est l’état descriptif de division qui répond à cette question. Le géomètre qui a établi le document a tenu compte de la superficie de vos lots, de l’étage auquel ils se situent et a calculé les tantièmes d’ascenseur en fonction de ces critères et de coefficients.

Si le règlement de copropriété, trop ancien, ne répond pas précisément aux charges d’ascenseur, la jurisprudence applique le critère de l’utilité. (L’utilité s’entend pour le lot et non pas pour le propriétaire ou l’occupant).

Attention, vous pouvez être concerné par l’ascenseur même si votre lot n’est pas desservi par ce dernier. Exemple si le local poubelle de l’immeuble se trouve au sous-sol et que l’ascenseur peut être utilisé pour s’y rendre.

Pour ce qui est des charges d’escaliers ou de montée, la règle est la répartition selon les tantièmes de montée. Vous devrez participer à l’entretien des étages même si vous êtes propriétaire au RDC. Ces travaux d’entretien visent à la conservation de l’immeuble et donc ne répondent pas au critère de l’utilité. Tous les propriétaires de la montée devront participer aux frais d’entretien à hauteur de leurs tantièmes.