Est-il possible, étant marié, d'acheter seul un bien immobilier ?

Il est tout à fait possible, même en situation maritale, d'acheter seul un bien immobilier, qui vous appartiendra alors en droit propre. Il faut toutefois considérer qu'en fonction de votre régime matrimonial et de la façon dont vous financez l'achat, le bien peut être commun, ou bien personnel à un époux.

Si vous êtes marié en communauté légale (communauté réduite aux acquêts), le bien vous appartiendra en propre si vous le financez totalement ou majoritairement par de l'argent qui vous est propre. Il sera en revanche commun si vous le financez par de l'argent commun ou bien par un emprunt.

Si vous êtes mariés sous un régime de communauté conventionnelle (communauté universelle), alors le bien sera en principe commun. En effet, sous ce régime, les gains et salaires des époux sont considérés comme des biens communs, de même que les revenus des biens n'appartenant qu'à un seul époux. Il faut toutefois se référer au contrat de mariage pour une réponse définitive.

En pratique : il est possible que le notaire demande aux deux époux de signer l’acte d’achat lorsque le bien entre dans la communauté, mais ce n'est pas une obligation.

Si vous êtes marié sous un régime de séparation de biens, le bien que vous achetez seul vous sera propre, à moins que vous n’ayez, par contrat de mariage, prévu une société d’acquêts et que ce bien en fasse partie.