Fuites et dégâts des eaux : avoir les bons réflexes
Les fuites et dégâts des eaux peuvent causer des dommages importants. Et c'est un accident des plus fréquents : les assureurs estiment que chaque année en France, il se produit de 500 000 à 1 000 000 de sinistres du genre !
De la baignoire qui déborde à la rupture de canalisation, les causes d'un dégât de eaux sont nombreuses. L'agence GENERALE IMMOBILIERE de Chambéry vous propose donc ce petit guide, pour avoir les bons réflexes en cas de sinistre !
Que faire si je suis victime, ou à l'origine, d'un dégât des eaux ?
Un dégât des eaux désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau. Cette notion inclut également la responsabilité civile de l'assuré à l'égard des tiers (propriétaire, voisin, locataire...).
Différents cas de figures sont possibles :
- Le sinistre s'est produit chez vous et seule votre habitation a été endommagée.
- Le sinistre s'est produit chez vous. Votre habitation et celle d'un tiers (l'appartement de votre voisin par exemple) ont été endommagées.
- Le sinistre s'est produit chez un tiers et a endommagé votre habitation.
Les premières mesures : limiter les dégâts et penser à l'assurance
Si un dégât des eaux se produit, il vous faut avoir les bons réflexes. Agir rapidement permettra d'éviter toute aggravation des dégâts. Il vous faut aussi penser à l'expertise, pour que votre dossier soit convenablement pris en charge par les assurances.
- Si la fuite est continue, pensez à couper l’eau si les vannes des compteurs se situent en parties communes.
- Pensez à contacter vos voisins afin de pouvoir donner le maximum d’informations au syndic et au plombier sur les personnes à contacter pour la recherche de fuite. Les accès sont souvent difficiles à obtenir et ralentissent les interventions et donc le traitement du sinistre.
- Si la fuite se trouve chez vous, ne tardez pas à engager la réparation pour ne pas aggraver les conséquences du sinistre.
- Attention, le coût de la réparation reste toujours à la charge du propriétaire de l’installation en cause (Propriétaire ou copropriété). L’assurance ne finance que la reprise des conséquences du sinistre, pas de la cause.
Les choses à faire pour votre assurance :
- Il vous faut conserver les justificatifs de réparation de la fuite.
- Ne jetez aucun objet, même s'il vous paraît définitivement dégradé. L'assureur et l'expert en auront besoin pour effectuer l'estimation des dommages.
- Dans le même but, il vous faut éviter de remettre en état vos moquettes, papiers peints, et autres décorations endommagées avant le passage de l'expert ou l'accord préalable de votre assureur.
Le constat amiable : essentiel pour déclarer un sinistre
Une fois les premières mesures prises, il vous faut penser à déclarer le sinistre aux assurances. Ils vous faut tout d'abord vous assurer que votre assurance couvre les dégâts des eaux. Ensuite, que vous soyez victime ou responsable d'un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes :
Remplir le formulaire de constat amiable :
La déclaration du sinistre se fait via un constat amiable " Dégâts des Eaux " remis par votre assureur. En cas de sinistre, il vous faut remplir le formulaire en vous assurant d'avoir bien pris connaissance des indications qui y figurent au verso.
L'objet de ce document est la collecte de tous les renseignements ayant trait au sinistre : les causes, la nature des dommages. Il sert aussi à identifier les parties concernées ainsi que leurs assurances.
Ces informations doivent être signées par toutes les parties concernées. Elles sont essentielles à la répartition des responsabilités, ainsi qu'à la prise en charge du dossier par les assurances et à l'application des conventions.
De plus :
- Il vous faut préciser le nom, l'adresse et le numéro de contrat de l'assureur du propriétaire de l'immeuble (si vous occupez un immeuble locatif de type OPHLM1) ou de la copropriété. De même, si un ou des voisins sont concernés par le sinistre, il vous faudra aussi préciser ces mêmes détails.
- Veillez à ce que le document soit signé par toutes les parties concernées : le lésé et le responsable, ainsi que le syndic de copropriété si vous en avez un.
Conseil pratique : il est conseillé d'utiliser un stylo à bille pour remplir le formulaire du constat amiable, pour s'assurer une bonne visibilité des 2emes et 3emes feuillets.
Envoyer le constat amiable " Dégâts des Eaux " :
Les feuillets A et B sont destinés aux assureurs concernés. Il faut les leur adresser par courrier recommandé, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Le formulaire complété fera office de déclaration et permettra une indemnisation rapide et directe du ou des sinistrés. Le troisième feuillet est pour sa part, selon les cas, destiné soit au syndic, soit au gérant, soit au propriétaire (en cas d'immeuble locatif).