Quels diagnostics techniques dois-je fournir pour la vente de ma maison ou appartement ?
Vendre un bien immobilier est soumis a un certains nombre d'obligations légales. La loi impose la constitution d'un dossier complet, comportant un certain nombre de diagnostics. La GENERALE IMMOBILIERE de Chambéry vous propose ce petit récapitulatif, qui regroupe des informations tirées du site officiel de l'administration.
Le nombre de diagnostics techniques obligatoire varie selon la nature de votre bien immobilier, selon sa zone d'implantation et selon sa date de construction. Tous les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée est illimitée dans le cas de non présence d’amiante.
Le diagnostic plomb est imposé aux biens construits avant 1949. Si le plomb n'est pas détecté, il est alors illimité. Dans le cas contraire, un diagnostic plomb est valable 1 an.
Le diagnostic termites est obligatoire pour les logements situés en zone contaminée déclarée par arrêté préfectoral. Ce diagnostic a une validité de 6 mois.
Pour ce qui est des biens immobiliers situés en copropriété, un diagnostic loi Carrez (mesure de la surface privative d'un lot) est obligatoire, et sa durée est illimitée sauf en cas de travaux qui puissent affecter la surface mesurée.
Les logements comportant une installation de gaz d'un âge supérieur à 15 ans, et/ou d'une installation électrique d'un âge supérieur à 15 ans, sont soumis au diagnostic gaz et au diagnostic électrique. Ces deux opérations ont une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être établi pour tout type de bien immobilier et est valable 10 ans.
Pour finir, le diagnostic état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés en zone à risque. Sa validité s'étend sur une durée de 6 mois.
Tous les diagnostics doivent être présentés lors de la rédaction du compromis de vente à l'exception du DPE, qui doit lui être affiché dès l'annonce immobilière. Si vous rencontrez des difficultés avec tous ces papiers, sachez que nos agents sont des spécialistes des démarches administratives, et sauront vous épauler pour la constitution de votre dossier.